QUE FAIRE EN CAS DE MORSURE DE CHIEN ?

Lorsqu’un chien mord un être humain, son propriétaire doit suivre une procédure bien spécifique. En effet, après toute morsure, même dans le cadre familial, le chien doit être soumis à une surveillance sanitaire et à une évaluation comportementale, quelle que soit sa race et qu’il soit ou non vacciné contre la rage, dans les 15 jours qui suivent la morsure.

La morsure doit par ailleurs être déclarée à une autorité compétente (gendarmerie, mairie…). En revanche, aucune démarche n’est à réaliser s’il mord un autre animal.

La surveillance sanitaire

Il s’agit de 3 visites sanitaires à effectuer dans les 24 heures qui suivent la morsure puis 7 jours après et enfin 15 jours après la morsure.

Lors de chacune de ces visites, le vétérinaire surveille l’état de santé de l’animal et vérifie plus particulièrement que celui-ci ne développe pas les symptômes de la rage.

Pendant toute la période de surveillance il faut : garder le chien à domicile (excepté lors des visites sanitaires), prévenir le vétérinaire en cas d’apparition de symptômes ou en cas de fugue et ne pas le faire vacciner contre la rage

La déclaration de morsure

La morsure doit être déclarée à la mairie de la commune de résidence, par le médecin qui soigne la personne mordue, le gendarme informé de la morsure, le vétérinaire ou encore la personne mordue elle-même.

L’évaluation comportementale

Avant la fin des 15 jours de surveillance sanitaire, le chien doit également subir une évaluation comportementale. Celle-ci doit être réalisée par un vétérinaire agréé inscrit sur une liste départementale et qui ne connaît pas encore l’animal. Pour cette évaluation, le chien doit être identifié (par puce électronique ou tatouage). Le résultat sera transmis au maire de la commune de résidence. Une nouvelle évaluation comportementale pourra être demandée par le vétérinaire ultérieurement (ou par le maire s’il le juge utile). Une prise en charge par un vétérinaire comportementaliste ainsi qu’une formation du propriétaire par un éducateur canin pourra également être conseillée.

Des sanctions ?

En cas de non-respect de la procédure, la loi du 20 juin 2008 stipule que le chien peut être saisi voire même euthanasié. Le propriétaire encourt des peines allant d’une amende 3750 € à 3 mois d’emprisonnement (particulièrement en cas de circonstances aggravantes : non-respect de la législation pour les chiens de 1ère et 2ème catégorie, état d’ivresse, substances illicites, mauvais traitement).