Conditiones générales de fonctionnement

CONDITIONS GENERALES DE FONCTIONNEMENT Consultables sur simple demande à l’accueil de votre clinique. Tout acte effectué sur un animal au sein de notre établissement est soumis aux présentes CGF.

Appellation de l’établissement de soins 

Notre établissement de soins est classé Clinique vétérinaire pour animaux de compagnie conformément à l’arrêté du 15 mars 2015 relatif aux établissements de soins vétérinaires et au cahier des charges publié sur le site internet de l’ordre des vétérinaire (site du CNOV : www.veterinaire.fr ) Notre clinique est située au carrefour de la Groue, à côté du magasin Aldi, à DADONVILLE (45300). Nous sommes joignables par téléphone au 02.38.06.01.01.

Horaires d’ouverture habituels et conditions d’accueil du public

La clinique est ouverte au public du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 19h00 et le samedi de 9h00 à 12h00. Les consultations ont lieu sur RDV. Notre activité est tournée vers les animaux de compagnie : carnivores domestiques et quelques NACs.

 Personnel affecté aux soins des animaux Vétérinaires :  -Dre vétérinaire Isabelle LESEUR, généraliste (sortie de l’école nationale vétérinaire de Maisons-Alfort en 1996) qui a créé la clinique en 2007. Non vétérinaires : auxiliaires spécialisées vétérinaires (ASV) -Mme Cécile BILLARAND, ASV niveau V -Mme Manon BUREAU LENGLET, ASV niveau V  

Prestations effectuées au sein de la clinique Animaux de compagnie (chien, chat, NAC) Analyses sanguines par laboratoire extérieur sur demande Analyses sanguines sur site : hématologie, biochimie, ionogramme, endocrinologie. Anesthésie : protocole choisi en fonction de la nature de l’intervention et du statut physiologique de l’animal (anesthésie flash, anesthésie fixe ou tranquillisation poussée : toute molécule à notre disposition, anesthésie gazeuse : isoflurane et oxygène) Chirurgies de convenance Chirurgies des tissus mous Chirurgies gynécologiques Chirurgies oncologiques Comportement Consultation de cardiologie Consultation de médecine générale Consultation de médecine interne Délivrance de médicament conformément à la législation en vigueur notamment pas de délivrance sans examen de l’animal. Dentisterie Dermatologie Echographie. Echocardiographie Electrocardiogramme Endocrinologie Evaluation comportementale des chiens catégorisés et mordeurs Gastro-entérologie Hospitalisation Ophtalmologie Radiographie numérique Surveillance de l’anesthésie par oxymètrie- capnographie Vente de produits d’hygiène et de confort et d’aliments diététiques et physiologiques Vidéo-otoscopie Laser

Cap Douleur Depuis juin 2020, la clinique a rejoint le réseau Cap Douleur. Le Réseau CAP douleur est un espace ouvert à tous les praticiens (généralistes et spécialistes), souhaitant actualiser la prise en charge de la douleur par des moyens pharmacologiques, des biothérapies et des approches non pharmacologiques.

 Surveillance des animaux hospitalisés

Les animaux hospitalisés suite à une chirurgie sont surveillés jusqu’à leur réveil. En dehors des horaires d’ouverture, un vétérinaire assure le suivi régulier des animaux hospitalisés. Des caméras de surveillance reliées au téléphone portable personnel du Dre vétérinaire Isabelle LESEUR permettent de contrôler à distance l’état des hospitalisés.

 Permanence et continuité des soins

Nous assurons la continuité des soins en journée du lundi au vendredi de 8h30 à 19h00 et le samedi de 9h00 à 12h00. La nuit, les jours fériés, les dimanches et lorsque la clinique est fermée, nous travaillons en collaboration avec la maison des Urgences vétérinaires d’Orléans, située au 71 rue des Sables de Sary à SARAN (45770), dont le numéro de téléphone est le 02.30.23.20.20.  Nous avons une convention avec un centre hospitalier vétérinaire (CHV), le CHV Frégis qui accueille nos patients en détresse sans appel (ou avec appel préalable) et est ouvert 24h/24 au 9 rue de Verdun 94250 GENTILLY. Leur numéro est le 01.49.85.83.00.   Notre répondeur téléphonique donne toutes les informations nécessaires.

Espèces traitées Les espèces habituellement traitées dans notre établissement sont les chiens et les chats. Les espèces occasionnellement traitées dans notre établissement sont les NAC (Furets, Rongeurs, Lagomorphes, Oiseaux de compagnie…). Si certaines pathologies ou techniques d’examen ou chirurgicales sont hors du champ de nos compétences, nous référons à des confrères spécialistes.  Nous n’assurons pas les soins des animaux de rente, ni des équidés.

Risque thérapeutique, risque anesthésique, risque lié à la contention, consentement éclairé du client Tout traitement médicamenteux, toute anesthésie, tout acte chirurgical comportent un risque thérapeutique potentiel dont notre équipe informera le client. Cette information se fera verbalement dans le cadre de la pratique courante ou, dans le cas d’actes mettant en jeu le pronostic vital du patient, par écrit sous la forme d’un contrat de soins (voir chapitre « contrat de soins »). Le comportement agressif d’un animal nécessite parfois l’utilisation de moyens de contention pouvant occasionnellement entraîner une blessure de ce dernier et ou du personnel soignant. Notre équipe informera dans ce cas le client de la nécessité d’utiliser une contention particulière pour des raisons de sécurité. L’examen de l’animal ne sera effectué qu’en cas d’acceptation de la contention par le client. Le client déclare avoir pris connaissance et accepter les risques thérapeutiques et le cas échéant les conditions particulières d’examen sous contention énoncées ci-dessus.

 Contrat de soins, conditions particulières Toute intervention médicale ou chirurgicale qui fera l’objet de conditions particulières non précisées ou non mentionnées sur le présent document donnera lieu à la mise en place d’un contrat de soins. Ce dernier apportera au client les informations nécessaires à l’obtention de son consentement éclairé.

 Décès de l’animal En cas de décès de l’animal, nous pouvons, si la législation le permet et si le client le souhaite, restituer le corps à fins d’inhumation. Nous pouvons, dans les autres cas, assurer par l’intermédiaire de la Société CREMANIMO Tours (Siège social 12 rue des Artisans, 37230 LUYNES, tel 02 47 39 22 42), l’incinération du corps de manière collective ou avec restitution des cendres. Toute demande d’incinération devra être écrite et signée par le client. Les frais d’incinération sont à la charge du client.

 Admission des animaux visés par la Législation sur les chiens dangereux.

Les chiens de première et deuxième catégorie sont acceptés dans notre établissement à la condition expresse qu’ils soient muselés et présentés par une personne majeure.

 Admission des animaux errants Rappels législatifs : Le maire est responsable de la lutte contre la divagation animale sur le territoire de sa commune. Il lui appartient, en particulier, « de prendre toutes dispositions propres à empêcher la divagation des chiens et des chats » (art. L. 211-22 du CRPM). D’après les pouvoirs de police qui lui sont conférés, un animal en état de divagation ou accidenté est sous la responsabilité du maire de la commune où il a été trouvé (art. L. 2212-1 et L. 2212-2 du CGCT) Si vous trouvez un animal errant, vous devez dans un premier temps contacter la mairie ou le maire de la commune où l’animal se trouvait (un numéro d’urgence doit être mis à la disposition du public donc vous permettant de contacter, nuit et fériés un responsable municipal). Ils vous indiqueront si une délégation de service public est en place ou si la commune gère directement les animaux errants et devront mettre en œuvre tous les moyens pour la prise en charge de l’animal y compris en cas de blessure. Les animaux sauvages ne peuvent être pris en charge que par des agents habilités (ONCFS) et ne peuvent être amenés directement chez un vétérinaire. Ne prenez pas de risque si l’animal se trouve sur la voie publique, prévenez rapidement la mairie ainsi que le service de police qui pourront agir en toute sécurité.

 Conditions tarifaires Les tarifs des actes principaux sont affichés dans notre salle d’attente. L’ensemble des tarifs est à la disposition du client sur simple demande. Le total à régler correspond à la somme des prestations médicales, chirurgicales et des médicaments et autres produits délivrés. Il donnera lieu à la production d’une facture détaillée, conformément à la législation, imprimée sur simple demande ou expédiée par courriel selon votre choix. La nature aléatoire de certains actes médicaux ou chirurgicaux rend difficile leur référencement voire même leur chiffrage exact. Dans ce cas, un devis incluant des paliers financiers sera remis au client. Chaque dépassement de paliers devra donner lieu à une nouvelle acceptation du client.   Modalités de règlement Les honoraires sont payables comptants en fin de consultation ou lorsque l’animal est rendu au client. De manière exceptionnelle, un paiement différé peut être accepté selon des modalités convenues entre le vétérinaire, le comptable et le client. Un acompte pourra être demandé notamment lors d’hospitalisation de l’animal pour plusieurs jours, ou lors de soins de longue durée. Un avoir pourra être établi en cas de restitutions d’aliments non entamés et achetés depuis moins d’un mois. Les médicaments non entamés ne peuvent être repris. Lors de paiement différé, des pénalités de retard calculées à un taux égal à 1,5 fois le taux d’intérêt légal en vigueur au jour d’exigibilité de la facture seront appliquées en cas de non-respect de la date de paiement indiquée sur la facture. La clinique vétérinaire se réserve le droit de poursuivre le débiteur en cas de non-paiement. Paiements en plusieurs fois avec Alma  Le paiement en plusieurs fois/différé est disponible via notre partenaire Alma. La sécurisation des paiements est assurée par Alma et ses prestataires. Tous les paiements sont protégés par le 3D Secure.

Montant des achats
  • J+45 : Seuls les achats entre 50 € et 2 000 € sont éligibles au paiement avec Alma.
  • J+15 : Seuls les achats entre 50 € et 2 000 € sont éligibles au paiement avec Alma.
  • J+30 : Seuls les achats entre 50 € et 2 000 € sont éligibles au paiement avec Alma.
  • P2X : Seuls les achats entre 50 € et 3 000 € sont éligibles au paiement avec Alma.
  • P3X : Seuls les achats entre 50 € et 3 000 € sont éligibles au paiement avec Alma.
  • P4X : Seuls les achats entre 50 € et 3 000 € sont éligibles au paiement avec Alma.
Frais En payant en plusieurs fois avec Alma le Client ne paye pas de frais. Sauf pour les cas suivants :
  • Pour le paiement en différé : 1.95% par transaction
  • Pour le paiement en différé : 0.65% par transaction
  • Pour le paiement en différé : 1.30% par transaction
  • P2X : 0.65% par transaction
  • P3X : 1.29% par transaction
  • P4X : 1.93% par transaction
Alma est gestionnaire de télé-paiement et délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du code civil.

Résiliation Toute résiliation des CGV qui lient le Vendeur et le client, entraine la résiliation des CGU entre Alma et le client.

Litiges En cas de litige à caractère déontologique, le client peut s’adresser au CRO (CROV Région Centre, 23/25 avenue de la Libération, 45000 Orléans, 02 38 86 11 26, ou cro.centre@veterinaire)   RCP Compagnie assurance en charge de notre RCP : MMA, 4 rue des quatre vents 45300 PITHIVIERS.   Loi « Informatique et libertés », secret professionnel Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de suppression des données le concernant auprès de la clinique vétérinaire de la Porte du Gâtinais. Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel, aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi. Dispositions sanitaires en période de COVID Des conditions sanitaires strictes s’appliquent dans l’enceinte de la clinique :
  • Le port du masque est recommandé
  • Un seul accompagnant en salle de consultation
  • Maximum 7 personnes en salle d’attente.
Du gel hydroalcoolique est disponible en salle d’attente.

Confiance Pour assurer le meilleur service, il faut un niveau élevé de confiance, de coopération et de compréhension entre nos clients et le personnel soignant de la clinique vétérinaire. Nous vous assurons : –        un haut niveau de compétence dans le diagnostic et le traitement, notamment en nous formant régulièrement. –        Des explications claires sur l’état de santé de votre animal et sur les options thérapeutiques Nous attendons : –        Un respect des horaires prévus –        Le suivi des traitements acceptés –        Le paiement de l’intégralité des frais dans les délais prévus.

Pour vos urgences

Lorsque la clinique est fermée, pour les urgences, nous avons une convention de soins pour les urgences avec la Maison des Urgences vétérinaires d’Orléans, située au 71 rue des Sables de Sary à SARAN. Il faut les appeler avant de se déplacer. Le numéro de téléphone est le 02.30.23.20.20.

Nous avons aussi une convention de soins avec le Centre Hospitalier vétérinaire FREGIS qui reçoit les patients 24h/24. Le CHV est situé au 9 rue de Verdun 94250 GENTILLY.

Le numéro de téléphone est le 01.49.85.83.00.

En raison des vacances scolaires, la clinique vétérinaire sera fermée du mercredi 24 décembre (à partir de 17h00) au dimanche 4 janvier inclus.
Réouverture lundi 5 janvier 2026 à 8h30 .
Belles fêtes de fin d’année à vous et vos compagnons !